Intervention de Anne-Cécile Violland

En 2021, un rapport publié dans la revue britannique The Lancet appelait à prendre au sérieux les troubles résultant d'une fausse couche et recommandait que les femmes qui en étaient victimes puissent bénéficier d'un suivi minimal, s'accompagnant notamment d'un soutien psychologique du couple.

Les deux chambres du Parlement partagent la volonté d'accompagner davantage les couples confrontés à une fausse couche. En effet, les chiffres sont alarmants : entre 20 % et 55 % des femmes ayant subi une fausse couche présentent des symptômes dépressifs, 20 % à 40 % des symptômes anxieux et 15 % un état de stress post-traumatique avec des symptômes de reviviscence, d'évitement et d'hypervigilance neurovégétative.

La fausse couche est certes un phénomène très courant, mais qui fait encore l'objet d'un non-dit sociétal : on estime qu'une femme sur dix traversera une fausse couche dans sa vie. Les conséquences psychologiques sur la femme et son entourage sont peu connues, mais unanimement sous-évaluées et insuffisamment prises en charge.

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à remédier à ces insuffisances, en permettant un accès plus large à un suivi psychologique, pris en charge par l'assurance maladie, et en garantissant une meilleure information des patientes.

Vous le savez, chère rapporteure et madame la ministre déléguée, dans le cadre de la délégation des droits des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous sommes en train de finaliser un rapport sur la santé mentale des femmes. Il apparaît clairement que les femmes sont davantage vulnérables aux âges clés de la vie, mais aussi lorsqu'elles subissent des pertes. Encore une fois, la proposition de loi répond à cette situation.

La proposition de loi élargit le champ du dispositif MonParcoursPsy, lancé il y a un an, en y ajoutant l'adressage par une sage-femme à la suite d'une fausse couche. C'est une initiative pertinente qui reconnaît à juste titre la sage-femme comme une actrice clé du parcours de soins de la femme. Ce dispositif, qui a le mérite d'exister, est relativement récent et encore en phase de déploiement sur le territoire. Pour la première fois, des séances de psychothérapie sont remboursées aux patientes. Néanmoins, le manque d'enthousiasme avec lequel une immense partie des psychologues ont accueilli le dispositif nous amène à nous interroger.

Le groupe Horizons et apparentés vous alerte sur l'applicabilité de la mesure, qui pourrait se heurter notamment au manque de professionnels qui souhaitent participer. Nous invitons le Gouvernement à prêter une attention très particulière aux modalités de ce dispositif, au motif de l'adressage, et à la durée et au coût des séances. Il s'agit d'un bel outil, indispensable, mais il faut impérativement l'améliorer afin d'élargir l'offre de soins.

Madame la ministre déléguée, je salue l'ambition de votre plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, d'une manière générale, et votre souci de prendre en considération la santé des femmes. La suppression du délai de carence du congé fausse couche incarne très concrètement cette volonté ; vous êtes au rendez-vous. Compte tenu de l'enjeu de santé publique que représente la santé mentale des femmes, en particulier durant leur parcours de grossesse, de natalité et de périnatalité, le groupe Horizons et apparentés vous remercie pour votre travail, madame la rapporteure, et votera ce texte avec la plus grande conviction.