Intervention de Thibault Bazin

Le groupe Les Républicains se réjouit d'examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, présentée par notre collègue Sandrine Josso. Ce texte est un exemple remarquable de ce que peut produire notre Parlement quand il se concentre sur la recherche du seul bien commun.

Depuis son dépôt, la proposition de loi a ainsi été considérablement enrichie par nos deux assemblées, qui ont œuvré dans le même sens. Partant d'un dispositif centré sur le suivi psychologique des femmes ayant subi une fausse couche, nous sommes parvenus à un véritable parcours s'adressant aux couples et englobant les questions de suivi psychologique, d'information, d'orientation et de suivi médical. En associant davantage professionnels de santé et psychologues pour instaurer un accompagnement pluridisciplinaire, et en garantissant une meilleure prise en charge des interruptions de travail et des séances de suivi psychologique, ce texte permettra d'améliorer le suivi des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse et de mieux tenir compte du retentissement psychologique que peut avoir cet événement.

Très concrètement, en adoptant définitivement cette proposition de loi, nous ouvrirons à ces couples l'accès à un suivi psychologique s'appuyant sur le dispositif MonParcoursPsy. Les fausses couches sont un sujet important : près de 200 000 femmes en sont victimes chaque année et près d'une femme sur quatre y sera confrontée au cours de sa vie. Pourtant, les fausses couches restent souvent taboues dans notre société, ce qui peut amplifier la douleur intime des familles confrontées à ces drames. Il est de notre devoir, en tant que société, de faire en sorte que dans ces moments difficiles, les familles, et plus particulièrement les mères, se sentent respectées, soutenues, aimées et non pas marginalisées ou jugées.

À ce titre, permettre, comme le propose l'article 1er , le remboursement des séances d'accompagnement psychologique, assurées par un psychologue dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé, dès l'adressage par un médecin ou par une sage-femme, nous semble être une excellente proposition.

Il nous faut toutefois veiller à l'effectivité de cet accès, car le dispositif MonParcoursPsy est à la fois très récent et très sollicité ; il n'a pas encore été évalué. L'accès aux psychologues conventionnés est parfois difficile, en raison de leur nombre insuffisant et de la faible rémunération proposée, ce qui contrarie la garantie d'un accès sur l'ensemble du territoire.

Ce parcours de suivi psychologique aidera à faire le deuil de l'enfant que le couple avait projeté d'avoir. Le dispositif aurait d'ailleurs pu être étendu à toutes les situations de deuil périnatal et, surtout, à la prise en compte de la fausse couche lors de la grossesse suivante, souvent vécue dans l'angoisse par la femme ou le couple. Les études montrent qu'une fausse couche est aussi une épreuve pour les conjoints ,