Intervention de Katiana Levavasseur

La perte d'un enfant à naître est un évènement tragique qui ne laisse personne indemne. Il s'agit là d'une question sensible sur laquelle nous avons travaillé dans cet hémicycle à l'initiative de la rapporteure Sandrine Josso, que je remercie vivement. Chaque année, en France, 200 000 femmes sont victimes d'une fausse couche. Le Rassemblement national se félicite que cette proposition de loi ait été approuvée par les deux chambres du Parlement. Je tiens d'ailleurs à saluer son enrichissement tout au long du parcours législatif : l'adoption de nombreux amendements permettra d'améliorer le suivi des femmes et de leur partenaire.

Il était primordial de mieux informer et de faire comprendre aux femmes, ainsi qu'à leur entourage, que leur fausse couche n'est pas de leur fait, mais constitue un évènement naturel. La systématisation de l'information des personnes concernées est donc une excellente mesure : plus les personnes seront informées, plus les dispositifs seront connus et mieux les couples seront accompagnés. Il était important de déculpabiliser ces femmes et d'accompagner celles qui le souhaitent dans cette épreuve. Les mots employés dans la vie quotidienne sont d'ailleurs eux aussi importants. À ce titre, la décision, que nous avions également appelée de nos vœux, d'utiliser le terme d'« interruption spontanée de grossesse » plutôt que celui de « fausse couche » est une très bonne chose : ce vocable, bien que très largement utilisé, peut être perçu comme négatif et stigmatisant pour les femmes.

Ces dernières doivent se sentir entourées et protégées durant cette période. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la suppression du délai de carence en cas d'arrêt maladie consécutif à une fausse couche, et ce pour toutes les femmes, y compris pour les indépendantes et pour les non-salariées agricoles. Une telle mesure permettra aux femmes de se remettre en toute discrétion, sans implication de leur employeur. Quant aux femmes ayant vécu une fausse couche entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d'aménorrhée, aucun risque de licenciement ne pèsera sur elles pendant les dix semaines suivant l'évènement.

Nous regrettons toutefois que certains de nos amendements n'aient pas été adoptés, comme celui visant à aligner la tarification des psychologues conventionnés sur celle des libéraux, ce qui aurait permis d'impliquer davantage de professionnels dans le dispositif MonParcoursPsy conçu pour accompagner ces couples ; ou encore celui visant à permettre aux femmes et à leur conjoint n'ayant pas utilisé toutes leurs séances pendant l'année civile d'en bénéficier l'année suivante sans effectuer de démarche supplémentaire. Ces mesures étaient pourtant plébiscitées par les professionnels et recommandées dans le dernier bilan du dispositif MonParcoursPsy. De la même façon, rappelons que, d'après une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 3,6 % de la population ne bénéficie pas d'une complémentaire santé, soit environ 2,5 millions de Français de plus de 15 ans, dont la plupart perçoivent de faibles revenus. Un de nos amendements visait à étudier la possibilité de permettre aux personnes concernées de bénéficier à moindre coût de ce dispositif, dont il convient de rappeler qu'il est pris en charge à hauteur de 40 % par les assurances complémentaires.

Quoi qu'il en soit, nous sommes très satisfaits de ce texte, qui constitue une avancée significative dans l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Nous sommes convaincus que cette proposition de loi constituera un tremplin vers une meilleure compréhension de ce phénomène et permettra d'apporter un soutien adéquat aux personnes affectées par cet évènement qui est vécu par beaucoup comme un drame.