Intervention de Claire Guichard

Le groupe Renaissance et moi-même nous réjouissons de voir cette proposition de loi arriver au terme de sa navette parlementaire. Le texte de notre collègue Sandrine Josso, sensiblement enrichi au gré des débats en commission et en séance publique, démontre une nouvelle fois la capacité des parlementaires à œuvrer de concert lorsque la cause dépasse les clivages partisans. Celle des droits des femmes en fait pleinement partie – et c'est heureux, car nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés, encore et toujours, pour les faire progresser.

Madame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci pour votre initiative qui permet d'aborder une question grave, mais qui ne doit pas constituer un tabou : celle des fausses couches et de leur impact sur la santé mentale. Votre proposition de loi ne concernait initialement que les principales intéressées, puisqu'elle visait à permettre aux femmes confrontées à une fausse couche de bénéficier d'un accompagnement psychologique entièrement pris en charge.

Cette mesure portait déjà en elle une double reconnaissance : celle de la nécessité de renforcer les actions en faveur de la santé mentale – cet objectif étant l'essence même du dispositif MonParcoursPsy instauré par la majorité –, mais également celle d'étendre les compétences des sages-femmes, désormais à même d'adresser leurs patientes à un psychologue. La proposition initiale a ensuite été élargie à l'autre membre du couple, pour tenir compte du fait qu'un projet parental, s'il peut être mené seule, peut également impliquer deux personnes, toutes deux susceptibles d'être affectées par son échec.

Toujours à l'initiative de la rapporteure, et avec le soutien des députés, un parcours spécifique consacré aux fausses couches sera conçu et piloté par chaque agence régionale de santé, afin de réunir l'ensemble des éléments nécessaires à une prise en charge optimale des personnes confrontées à une interruption spontanée de grossesse. À l'heure où nous débattons du renforcement territorial de l'offre de soins, je tiens à souligner d'un mot la nécessité, pour notre système de santé, de répondre non seulement aux réalités du terrain, mais également – et surtout – aux besoins des personnes. Cette disposition y contribue – c'est une excellente chose.

Il faut, enfin, saluer l'implication du Gouvernement, grâce auquel les femmes confrontées à une fausse couche pourront désormais bénéficier d'un arrêt de travail sans jour de carence. Il s'agit là d'une avancée considérable, qui concernera non seulement les salariées, mais aussi les fonctionnaires, les indépendantes et les non-salariées agricoles, ainsi qu'en ont décidé les sénateurs lors de l'examen du texte par la Chambre haute.

L'esprit et la substance du texte en font une initiative bénéfique, tant pour les droits des femmes qu'en matière de santé publique, deux causes particulièrement importantes aux yeux des membres du groupe Renaissance. Nous soutiendrons évidemment, comme nous l'avons toujours fait, le texte de notre collègue Sandrine Josso, et appelons de nos vœux une unanimité qui honorerait l'Assemblée nationale.