Intervention de Marie-Charlotte Garin

Le 8 mars dernier, Journée internationale des droits des femmes, nous débattions ici, dans cet hémicycle, de la proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Depuis trois mois, cette proposition de loi a fait son chemin, mais nos certitudes demeurent : la fausse couche n'est pas une pathologie, c'est une perte qui peut constituer un événement traumatisant pour les femmes qui la vivent et nécessiter un accompagnement médical, un soutien psychologique, et, finalement, un temps pour soi.

Alors qu'une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche, qu'une femme sur dix traverse cette épreuve dans sa vie, et qu'au total, ce sont pas moins de 23 millions de fausses couches qui surviennent chaque année dans le monde, la fausse couche reste encore un tabou en France. La demande d'accompagnement psychologique se fait de plus en plus forte, en particulier du côté des jeunes générations, pour qui le respect de la santé des femmes, dans la vie comme au travail, ne se négocie pas.

Actuellement, il n'existe pas dans notre pays de protocole d'accompagnement psychologique adapté aux fausses couches. Grâce à cette proposition de loi, la situation va changer. Je tiens à remercier notre collègue Sandrine Josso pour avoir conduit l'Assemblée à s'intéresser à ce sujet tabou qu'est la fausse couche. Je tiens également à remercier l'ensemble de nos collègues pour leur travail qui a permis l'amélioration de ce texte, dans un souci de respect des droits des femmes et de leur santé.

Au travers des débats, nous sommes parvenus à adopter diverses mesures. À l'Assemblée, nous avons introduit la possibilité de prise en charge des patientes victimes de fausse couche par des psychologues, prévue par le texte initial. Nous avons étendu le bénéfice de cette aide au partenaire de la patiente, renforcé la sensibilisation du public et la formation des professionnels sur les conséquences psychologiques des fausses couches.

De leur côté, les sénateurs ont prévu une protection des victimes de fausse couche au travail, en s'assurant qu'aucun employeur ne puisse rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée, sauf dans les cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la fausse couche.

Mais nous aurions pu aller encore plus loin.

D'abord, en renforçant considérablement le dispositif d'accompagnement médical et psychologique proposé. En France, un quart des femmes vit dans un désert médical gynécologique. L'accompagnement psychologique des victimes de fausse couche par le biais du dispositif MonParcoursPsy n'a de sens que si l'ensemble des personnes qui en ont besoin peuvent effectivement y recourir. Mes collègues au Sénat ont essayé de faciliter l'accès au dispositif dans les déserts médicaux. Cette proposition a été rejetée.

Ensuite, en assurant une information transparente et solide des patientes sur les options de traitement médical auxquelles elles peuvent prétendre après une fausse couche, en obligeant les médecins et les sages-femmes à informer ces personnes sur leurs droits – ce qui aurait permis de créer un vrai parcours de soins spécifiques. Cette proposition a, elle aussi, été rejetée.

Enfin, en créant un congé fausse couche, complémentaire de l'arrêt maladie que propose ce texte. Chez les écologistes, nous croyons fermement que la fausse couche n'est pas une maladie, mais bien une perte, et surtout qu'il est vraiment primordial de laisser aux femmes le choix de dire, de ne pas dire, d'attaquer le tabou ou de rester dans la confidentialité. Malheureusement, cette proposition a, elle aussi, été rejetée.

Pour vaincre le tabou des fausses couches, nous aurions pu aller encore plus loin et créer un nouveau droit pour agir en faveur de l'égalité, de la dignité des femmes et défendre leurs droits. À l'avenir, nous pourrions faire preuve de plus d'ambition, car la liste des droits des femmes qu'il nous reste à créer, assurer et consolider est encore très longue.

Nous voterons en faveur de ce texte, en espérant toutefois que le travail transpartisan que nous sommes parvenus à mettre en œuvre permettra de faire émerger de nouveaux acquis pour les droits des femmes et une meilleure prise en charge de leur santé au travail – notamment en créant un arrêt menstruel, nécessaire pour assurer la santé des femmes au travail et briser un autre tabou, celui des menstruations.