Intervention de Isabelle Rome

Je tiens ensuite à saluer le travail formidable qui a été réalisé sur ce texte par le Parlement, en félicitant évidemment son auteure et rapporteure, Mme la députée Sandrine Josso, ainsi que le rapporteur au Sénat, M. le sénateur Martin Lévrier.

L'engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée a permis au texte d'aboutir dans un délai record. Seuls quelques mois se sont écoulés entre son dépôt par Mme Josso et notre présence ici, au banc de l'Assemblée nationale, pour approuver les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).

Ce qui a permis ces avancées si rapides pour la santé des femmes, c'est d'abord la qualité des débats transpartisans et la richesse de vos échanges, qui ont fait évoluer le texte dans le bon sens. Au Sénat comme à l'Assemblée, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, à l'issue de débats marqués par un esprit transpartisan et par une volonté de coconstruction qui font honneur à notre système démocratique.

Au-delà des clivages, nous nous sommes tous mobilisés pour l'amélioration de la santé des femmes, et nous pouvons, je pense, nous en féliciter. Un tel texte est une avancée importante pour toutes les femmes et pour tous les couples qui auront à subir l'épreuve d'une interruption spontanée de grossesse (ISG), dite fausse couche.

Chaque année, ce sont 200 000 femmes et leurs partenaires qui subissent cette situation douloureuse ; ce sont 200 000 foyers au sein desquels le bonheur s'évanouit violemment ; 200 000 plans de bonheur sur lesquels un trait est tiré. Le texte que vous examinez aujourd'hui n'est pas seulement une avancée pour la santé physique et mentale des femmes, il est un véritable progrès social. Son vote à l'unanimité est un message clair envoyé à celles qui traversent une telle épreuve : nous serons là pour les épauler, grâce à des politiques publiques ambitieuses.

La Première ministre Élisabeth Borne, mon collègue François Braun et moi-même avons fait de la santé des femmes l'une des priorités du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Il faut briser les tabous qui entourent le corps des femmes et qui leur portent encore trop préjudice, que ce soit dans leur quotidien, dans leur vie professionnelle ou dans leur vie personnelle. Je pense évidemment au tabou des fausses couches, qui nous réunit aujourd'hui, mais aussi à celui des règles, à l'endométriose, à l'interruption volontaire de grossesse et à tout autre aspect de la santé des femmes.

Parce qu'elle permet de mettre en avant un sujet trop longtemps resté tabou et d'améliorer la prise en charge psychologique et médicale des femmes confrontées à cette épreuve, la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter pave donc indéniablement le chemin du progrès social. En renforçant concrètement l'accompagnement et l'information des couples, en améliorant la formation des professionnels de santé et en les sensibilisant à ces enjeux, le texte apporte une réponse complète en matière de prise en charge des femmes et de leurs partenaires confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

D'ici au 1er septembre 2024, un parcours spécifique sera instauré par chaque agence régionale de santé. Il permettra à la fois de renforcer l'accompagnement psychologique et médical des patientes et de leur partenaire, pour apaiser au maximum les souffrances psychologiques liées à cette épreuve, et aussi de mieux comprendre et traiter les éventuelles causes médicales des fausses couches.

Ces parcours associeront l'ensemble des professionnels impliqués – médecins, sages-femmes, psychologues –, dont la formation sera renforcée. Au cœur de cette proposition de loi, il y a évidemment l'accompagnement complet des patientes et, le cas échéant, de leurs partenaires. Nous souhaitons que des espaces de parole et d'écoute soient ouverts. Ces femmes et leurs partenaires doivent pouvoir exprimer librement leur souffrance et se voir proposer des solutions adaptées.

De nombreuses initiatives existent dans les territoires. Il y a quelques semaines, au lendemain du vote du texte au Sénat, j'ai visité le réseau de santé périnatal parisien où j'ai vu la manière dont sont accompagnés celles et ceux qui subissent cette épreuve. Les professionnels de ce réseau, notamment les sages-femmes et les psychologues, mènent un travail formidable autour des fausses couches et du deuil périnatal, et portent une attention particulière aux couples en parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Les initiatives de ce type doivent nous inspirer dans la mise en place des parcours pluridisciplinaires prévus par le texte soumis à votre approbation. Cette proposition de loi est aussi la concrétisation de plusieurs mesures prévues dans le plan Toutes et tous égaux, que j'ai présenté le 8 mars dernier en conseil des ministres et qui engage l'action du Gouvernement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes jusqu'en 2027.

Un amendement du Gouvernement, soutenu par les parlementaires, supprime le délai de carence en cas d'arrêt de travail lié à une fausse couche. Cette avancée majeure et essentielle permettra aux femmes de ne plus être pénalisées financièrement après une fausse couche tout en préservant, vis-à-vis de leur employeur, une pleine confidentialité.

Grâce à un apport du Sénat, la suppression du délai de carence s'appliquera désormais de manière universelle, aux indépendantes et aux non-salariées agricoles. Cette ouverture permet d'atteindre pleinement l'objectif de levée des contraintes financières pouvant conduire les femmes à renoncer à des arrêts de travail après une fausse couche, puisque ceux-ci n'étaient indemnisés qu'après un délai de carence. Cette avancée importante marque un véritable progrès social.

Le texte permettra aussi aux sages-femmes de proposer à leurs patientes d'être prises en charge par un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, dont pourront également bénéficier leurs partenaires. Cette prise en charge psychologique est essentielle, car les traumatismes liés à ces drames peuvent parfois se réveiller tard. Il est donc crucial que la prise en charge se fasse à un stade précoce dans le cadre d'un suivi adapté.

Il s'agit aussi, et je tiens à le souligner, d'une véritable reconnaissance du travail effectué quotidiennement par les sages-femmes, sujet auquel je sais les parlementaires des deux chambres attachés. Je peux, moi aussi, témoigner du dévouement des sages-femmes au quotidien dans l'ensemble des territoires, et de leur rôle dans le suivi de la santé des femmes, au-delà même de la période de la grossesse et du post-partum. François Braun et moi-même avons d'ailleurs inclus dans le plan Toutes et tous égaux plusieurs mesures concernant le rôle des sages-femmes, ainsi que des mesures de prévention sur la dépression post-partum et l'accompagnement de la périnatalité.

Ce texte est un succès autant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, par la tournure plus que positive qu'a pris le travail parlementaire, dans un esprit de consensus et de coconstruction entre les groupes parlementaires, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée, mais aussi avec le Gouvernement. Sur le fond, car briser le tabou des fausses couches et améliorer la prise en charge des femmes et de leurs partenaires est un progrès social dont nous pouvons nous réjouir.

Je souhaite de tout cœur que l'adoption définitive de ce texte aboutisse dans le plus grand consensus, tant les droits et la santé des femmes sont un combat – en ce qui me concerne, le combat de toute une vie. Cette proposition de loi est de ces objets législatifs qui auront sur le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens un effet concret et réel. Elle est un objet législatif qui soulagera nombre de souffrances. À titre personnel, je suis fière de défendre devant vous ce que j'aime appeler un texte de bientraitance des femmes. Sachez, chers députés, que vous trouverez toujours le Gouvernement à vos côtés pour défendre les droits et la santé des femmes et le progrès social.