Intervention de Sandrine Josso

Ce matin, c'est avec émotion et fierté que je vois la présente proposition de loi arriver au terme de son processus législatif ; ce matin, notre assemblée va acter la reconnaissance dans la loi d'un phénomène qui, hier encore, était un tabou. Ce phénomène, c'est la fausse couche. Je l'ai déjà souligné, une femme sur quatre fait l'expérience de la fausse couche au cours de sa vie : sa grossesse s'arrête toute seule au cours des cinq premiers mois et elle perd son bébé.

Trop longtemps, l'accompagnement et la santé mentale de ces jeunes femmes et de leurs partenaires ont été délaissés ; cette proposition de loi vient changer la donne. J'ai été authentiquement impressionnée par la richesse de nos débats, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Sur ce sujet, tous nos efforts ont convergé dans la même direction, ce qui nous a permis d'enrichir considérablement le texte.

À l'origine, nous voulions permettre la prise en charge psychologique des femmes confrontées à une fausse couche : nous avons fait en sorte que ce suivi psychologique soit assuré par la sécurité sociale, dans le cadre du dispositif MonPsy, devenu ensuite MonParcoursPsy – et j'en profite, au passage, pour remercier Stéphanie Rist et Éric Poulliat qui, au sortir de la covid, ont alerté le Gouvernement sur ce sujet essentiel et ont permis l'instauration de ce dispositif.

Ensuite, nous avons élargi cette possibilité, pour que le partenaire puisse également bénéficier de ce suivi psychologique remboursé. Nous avons aussi voté la création d'un parcours « fausse couche » dans chaque région ; concrètement, tous les couples confrontés à une fausse couche pourront, par ce moyen, être orientés et disposer de toute l'information utile. Face à une fausse couche, ils ne seront plus seuls : ils sauront quoi faire, vers qui se tourner et à qui parler. Nous laissons aux agences régionales de santé (ARS) et aux acteurs locaux le soin de définir les solutions les plus appropriées, en tenant compte de ce qui existe déjà – documentation, groupes de parole, consultations dédiées.

Grâce à cette proposition de loi, nous mettons fin à une injustice dont pâtissent de nombreuses femmes qui font une fausse couche : nous levons le délai de carence. Désormais, ces femmes pourront bénéficier d'un arrêt maladie indemnisé dès le premier jour. Parce que faire une fausse couche n'est pas anodin et parce que c'est une épreuve physique et psychologique, elles peuvent avoir besoin de se reposer quelques jours. Nous faisons en sorte que ce soit possible pour toutes, indépendamment de leur situation matérielle.

Nous veillons aussi à ce qu'elles ne subissent pas de discriminations dans le milieu professionnel : le Sénat a voté l'interdiction du licenciement d'une femme dans les dix semaines qui suivent une fausse couche.

Je vous ai décrit en quelques mots le texte qui nous est soumis aujourd'hui et qui est issu de mes échanges avec le rapporteur du Sénat, Martin Lévrier, que je remercie pour son excellent travail. Le Sénat a œuvré dans le même sens que nous afin de soutenir ce texte. Les discussions ont d'ailleurs été très constructives, mues par un esprit commun et la volonté d'avancer ensemble.

Je dois dire que le texte issu du Sénat me convenait en tout point, à un détail près. Je ne voulais pas que l'appellation « fausse couche » disparaisse du titre de la proposition de loi, au profit du qualificatif « interruption spontanée de grossesse ». J'ai eu à cœur de conserver le terme connu de « fausse couche », même s'il n'est pas très heureux ni très exact. Tous les Français doivent savoir de quoi nous parlons, et la loi doit être comprise par toutes et tous.

Pour conclure, le texte permet de faire un pas important en faveur de la santé mentale des femmes. J'ai conscience que le chantier est vaste : il reste beaucoup à faire. La santé mentale, les aptitudes psycho-sociales et la lutte contre les addictions sont des enjeux essentiels pour la santé publique, et j'ai pour ma part l'intention de continuer ce combat.

Mais, pour l'heure, je suis fière et honorée que l'Assemblée nationale pose cette première pierre ce matin. Je remercie tous les groupes politiques, le Gouvernement et plus particulièrement le ministre François Braun et ses équipes, ainsi que les personnes auditionnées. Je remercie aussi les médecins, les psychologues, les patients, les associations et tous ceux qui m'ont fait confiance dans cette démarche. Je souhaite que nous poursuivions nos travaux dans le même état d'esprit tout au long de cette législature, au service de la santé mentale de nos concitoyens.