Intervention de Jean-François Carenco

Ce rapport existe : c'est celui de la mission flash conduite par les députés Élodie Jacquier-Laforge et Raphaël Schellenberger, rapport parlementaire que vous estimerez certainement meilleur qu'un rapport gouvernemental. Depuis la remise de ce rapport, la situation n'a pas changé, puisqu'il n'y a eu aucune élection municipale. Les données sont là ; je ne vois pas pourquoi il faudrait un rapport supplémentaire pour contredire ce rapport parlementaire.

Par ailleurs, nous avons la possibilité de faire appliquer rapidement la proposition de loi si elle est adoptée conjointement par le Sénat et l'Assemblée nationale. Je pense qu'il ne faut pas la retarder par un rapport. J'émets donc un avis défavorable.