Intervention de Thomas Ménagé

Je précise d'ores et déjà que je les retirerai, car je partage l'envie d'une application rapide du texte, et donc d'un vote conforme. Toutefois, je souhaite profiter de la présence de M. le ministre délégué pour avoir son avis sur le problème que j'ai évoqué dans la discussion générale, à savoir la représentativité dans les communes de moins de 1 000 habitants.

En effet, il existe des incompatibilités : par exemple, une secrétaire de mairie qui serait élue maire dans une autre commune de l'intercommunalité ne pourrait plus être conseillère communautaire. Dans ces cas-là, il faut soit lever l'incompatibilité, soit donner la possibilité de changer à tout moment de conseiller communautaire. En outre, comme je l'ai expliqué, quand un élu municipal qui a été désigné conseiller communautaire se retourne contre le maire et la totalité de son conseil municipal, sa commune n'est plus représentée au conseil communautaire.

Je voulais profiter de la présence de M. le ministre délégué pour obtenir son avis sur ces amendements qui proposent soit un vote de révocation quand le conseiller communautaire ne porte plus la voix du conseil municipal, comme c'était le cas avant 2013, soit de donner la possibilité de choisir quelqu'un d'autre dans la suite du tableau, même si je sais que ce n'est pas l'objet de la proposition de loi. Je remercie par avance tous ceux qui souhaiteront s'associer à la réflexion en la matière ; je sais que Philippe Latombe en a parlé.