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Intervention de David Valence

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Il ne faut pas essayer d'intégrer dans le texte tout ce que l'on reproche aux intercommunalités ou tout ce qui pourrait être amélioré dans leur fonctionnement. Ce texte est un texte technique, qui vise à résoudre une difficulté technique. Je rappelle qu'en droit, les intercommunalités sont des établissements publics qui correspondent à des unions de communes. La nécessité impérieuse et première est que chacune de ces communes soit représentée à la table où ses intérêts sont engagés.

Oui, madame Arrighi, il y a un débat à avoir sur l'amélioration du fonctionnement de certaines communautés de communes. Vous auriez pu lever le lièvre du poids respectif de chacune des communes : dans certaines intercommunalités, une commune de 49 habitants a le même nombre de représentants qu'une commune de 1 700 habitants. Cela pose une vraie difficulté démocratique concernant la légitimité des décisions qui y sont prises.

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