Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952, 1332).
