Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ;
Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ;
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ;
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
La séance est levée.