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Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 2
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Le Conseil constitutionnel a toujours jugé inconstitutionnelles les initiatives des parlementaires lorsqu'elles contrevenaient à la séparation des pouvoirs.
