Intervention de Stanislas Guerini

J'appelle les parlementaires que vous êtes à la vigilance. Je doute que nous consacrions la nuit à un grand débat constitutionnel mais je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012, qui a estimé que la volonté du Parlement de modifier la rémunération du Président de la République – François Hollande, en l'occurrence – méconnaissait le principe de séparation des pouvoirs.