Intervention de Antoine Léaument

Son article 16 – vous l'avez mentionné, monsieur le président – indique que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Notez que la première partie de la phrase a son importance.

Nous avons donc une Constitution, qui affirme le principe de séparation des pouvoirs. Vous estimez que si l'Assemblée nationale, représentante du peuple souverain, exigeait la parité au sein des cabinets ministériels et présidentiel, elle contreviendrait à la Constitution parce qu'elle ne respecterait pas la séparation des pouvoirs. L'article 1er de la Constitution – qu'on ne cite pas assez – précise pourtant bien : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »