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Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 2
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Toutefois, le principe que je défends est très simple et vous comprendrez qu'un ministre, comme les parlementaires du reste, ne puisse y déroger. En vertu de la séparation des pouvoirs – article 16 de la Constitution –, le Parlement ne peut légiférer sur les emplois qui relèvent de l'Élysée.
