Intervention de Stanislas Guerini

Je serai défavorable à ces amendements pour deux raisons.

La première tient au fait que le dispositif proposé ne serait pas opérationnel. Il repose sur un mécanisme très dysfonctionnel : l'exemption dépendrait de la réalisation de l'objectif pour l'ensemble de la fonction publique. Autrement dit, chaque année, il faudrait, après consolidation des chiffres pour l'ensemble des fonctions publiques, examiner si des sanctions s'appliquent à telle ou telle collectivité, sans pour autant tenir compte de sa situation au regard des objectifs fixés en termes de stock. Cela me paraît inapplicable.

La deuxième est une raison de fond. Nous avons vu que le déséquilibre pouvait aussi jouer dans l'autre sens : certaines administrations sont très féminisées. Je ne considère évidemment pas comme un problème le fait qu'il y ait trop de femmes occupant des postes d'encadrement dans des grandes administrations ou des grandes collectivités, où les fonctionnaires sont mieux rémunérés. Le rapporteur a cité l'exemple d'une collectivité, qui sera évidemment exemptée de sanctions. Je ne veux toutefois pas laisser de côté les administrations surféminisées, dans lesquelles les agents sont moins bien rémunérés – citons les petites collectivités ou les hôpitaux. C'est la raison pour laquelle je m'oppose aux dispositifs qui n'auraient pas pour cible un meilleur équilibre entre hommes et femmes dans les administrations surféminisées ou sous-féminisées.