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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je partage la philosophie de ces amendements qui visent à faire bénéficier d'une clause de protection les collectivités qui, en avance dans leurs recrutements, risqueraient d'être pénalisées. Nous avons beaucoup échangé sur ce point pendant et après les débats en commission.

J'aimerais stabiliser une rédaction. Mon avis sera défavorable sur les amendements identiques. Sur l'amendement n° 80 , je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée : le 1er janvier 2027 est une date que nous avons retenue pour imposer la présence d'au moins 40 % de femmes dans les viviers.

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