Intervention de Stanislas Guerini

Pourquoi, monsieur Dessigny, faut-il en effet ramener les filières surféminisées – vous citiez l'exemple des ressources humaines – à une répartition plus équilibrée ? Les deux tiers des écarts de rémunération constatés dans la fonction publique proviennent d'effets dits de ségrégation : certaines filières, plus féminisées, sont moins rémunératrices. Aussi devons-nous mener le combat de l'équilibre dans toutes les administrations, dans les deux sens.

S'agissant des primo-nominations et du dispositif de nominations équilibrées, l'avancée majeure de ce texte consiste justement à définir un objectif relatif au stock d'emplois, c'est-à-dire au vivier, puisque notre but doit être de l'égaliser. Dès ma nomination, j'ai défendu cette ambition en même temps que l'élargissement du dispositif de nominations équilibrées. Vous allez voter cette double mesure.

Le rapporteur l'a expliqué, la commission est parvenue à une position équilibrée. On peut admettre qu'une administration soit dispensée de la contribution lorsque le flux des nominations n'est pas à la hauteur attendue une année en particulier, dès lors que le sexe sous-représenté occupe déjà 40 % au moins des emplois.

Il est raisonnable d'appliquer la dispense jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ensemble du dispositif. Comme le rapporteur, je vous propose de conserver la position équilibrée à laquelle la commission est parvenue ; je suis certain que vous trouverez un accord avec les sénateurs.

Je vous demande donc de retirer ces amendements. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.