Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

…– du moins je crois que je ne serais pas là, même si je parle aussi fort que les hommes.

Dix ans après la promulgation de la loi Sauvadet, l'heure est au bilan. Je qualifierai ce dernier d'encourageant car, oui, cette loi a permis une accélération objective de la féminisation des emplois dans la fonction publique. Rappelons qu'elle a imposé un taux minimal d'hommes et de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois supérieurs et dirigeants de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Depuis 2017, le taux en vigueur s'élève à 40 % : il a été atteint pour la première fois dans les trois fonctions publiques en 2020. Il s'agit d'une petite victoire, même s'il est vrai que 2020 est une année bien récente eu égard à celle d'entrée en vigueur de cette obligation.

Par ailleurs, force est de constater que la féminisation des emplois supérieurs dans la fonction publique demeure très variable selon les types d'emploi, les branches et les ministères. À titre d'illustration, en 2020, quatre départements ministériels ont dû s'acquitter de pénalités financières à hauteur de plus de 1 million d'euros.

De la même manière, au sein de la fonction publique hospitalière, les femmes demeurent moins nombreuses que les hommes aux postes considérés comme les plus prestigieux : on ne compte que 27 % de femmes directrices d'hôpital et 39 % de femmes directrices de CHU – centre hospitalier universitaire. Certes, le nombre de femmes occupant un poste à responsabilité progresse, mais trop lentement.

Afin d'accélérer la féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, a travaillé à la proposition de loi qui nous est soumise ce soir. Celle-ci nous invite à systématiser les pénalités financières à l'encontre des employeurs publics ne respectant par l'obligation de nominations équilibrées ; à porter à 50 % le taux de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations aux emplois supérieurs et de direction ; à élargir le champ d'application de la loi Sauvadet ; à instaurer un taux minimal de 40 % de personnes de chaque sexe dans les emplois concernés par l'obligation de nominations équilibrées ; à créer un index de l'égalité professionnelle ; à ajuster les seuils de publication des dix plus hautes rémunérations.

Ces dispositions ont été largement enrichies par la commission des lois, en particulier par M. le rapporteur, dont je salue l'engagement et le travail sur cette proposition de loi : l'entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 3 bis, est désormais prévue en 2027 plutôt qu'en 2029, comme le prévoyait le texte du Sénat ; une nouvelle mission d'information sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux plus hauts emplois est consacré pour la fonction publique parlementaire.

Féminiser la fonction publique et réduire les écarts de rémunération demande un constat objectif : c'est le but de la transposition à la fonction publique de l'index d'égalité professionnelle, qui existe maintenant depuis six ans dans le secteur privé. Cet effort de transparence est nécessaire et le groupe Horizons et apparentés a déposé un amendement visant à accélérer son entrée en vigueur.

En conclusion, je salue l'implication de M. le ministre dans ce sujet déterminant pour l'avenir de la fonction publique qui est l'une des grandes richesses de notre république.