Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous proposerons que les employeurs puissent dépasser les objectifs affichés tant que la fonction publique, au niveau national, n'aura pas atteint un stock minimal de 40 % de femmes aux postes à responsabilité. Nous proposerons de fixer à 45 % le taux d'emploi des femmes aux postes à responsabilité à partir de 2029. Nous défendrons plusieurs amendements visant à renforcer l'index d'égalité professionnelle, la publication des salaires et leur répartition selon le sexe, ainsi que le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Enfin, nous plaiderons pour le renforcement des obligations de parité au sein des jurys des concours de la fonction publique et de l'enseignement supérieur.

Ce sont autant d'amendements que nous avons déjà défendus lors de la législature précédente, quand nous avons débattu de la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Nous avons déjà perdu deux ans : il est temps d'avancer et de se donner dès ce soir l'ambition de renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

En somme, l'enjeu du texte est de faire en sorte que la puissance publique respecte son devoir d'exemplarité. Nous avons tous à y gagner. L'approche paritaire contribue à une décision plus équilibrée grâce à la diversité introduite, et répond de manière efficace, quoique incomplète, à la question de l'attractivité de la fonction publique, qui doit tous nous interroger. À cet égard, il convient de réviser les rémunérations et les filières, voire d'en créer de nouvelles.

Vous l'aurez compris, en espérant que nos propositions bénéficient d'une écoute favorable, nous voterons évidemment ce texte. Je rappellerai simplement que les femmes représentent 60 % des effectifs de la fonction publique, mais qu'elles n'occupent que 30 % des postes de cadre supérieur. Le constat est là : des mesures doivent être prises pour que les femmes ne se retrouvent pas systématiquement en bas de l'échelle et les hommes en haut. Il est temps de remédier à cette situation et ce texte y contribue.