Intervention de Mathilde Desjonquères

La proportion de femmes occupant un emploi supérieur au sein du ministère de l'intérieur ne s'élève ainsi qu'à 32 %, qu'à 31 % au sein du ministère de la culture, et qu'à 27 % au sein du ministère de l'économie et des finances.

S'agissant de la fonction publique territoriale, on ne compte que 20 % – je dis bien 20 % – de femmes occupant un poste de directeur général des services, et seulement 15 % de femmes titulaires d'un poste de directeur général des services techniques, alors que, dans le même temps, les femmes représentent 59 % des agents de cette fonction publique.

Et la situation est similaire dans la fonction publique hospitalière. Les femmes occupent 27 % des emplois fonctionnels de directeur d'hôpital, alors qu'elles concentrent 76 % du total des postes dans cette fonction publique.

Nous ne pouvons donc que remarquer ces ratios quelque peu déséquilibrés entre les femmes et les hommes sur ces postes à responsabilité, sachant que ces disparités dans leur attribution ont également un impact négatif sur la rémunération des femmes.

Je tiens à souligner que l'enjeu de la représentativité des femmes dans tous les secteurs d'activité, et à plus forte raison dans la fonction publique, est crucial pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je salue donc l'initiative de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, Annick Billon, ainsi que ses collègues sénateurs ayant défendu ce texte.

Cette proposition de loi visant à élargir les obligations paritaires des employeurs publics, à renforcer les sanctions en cas de manquement, et à consolider la mobilisation en faveur d'une politique de l'égalité professionnelle et salariale ambitieuse dans la fonction publique reprend les quatre recommandations formulées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, lors du bilan des dix années de la loi Sauvadet, ce dont je me réjouis.

Dans le détail, le texte prévoit ainsi de supprimer la dispense de pénalités financières en cas de non-respect de l'obligation de nominations équilibrées, d'augmenter la part des femmes dans les primo-nominations aux emplois supérieurs des trois branches de la fonction publique, d'élargir le périmètre des emplois assujettis à l'obligation de nominations équilibrées, et d'instaurer un index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le secteur public.

Certaines évolutions apportées lors de l'examen du texte au Sénat méritaient néanmoins d'être réévaluées et renforcées, conformément à l'esprit du texte initial. À cet égard, je ne peux que me réjouir du rétablissement de l'objectif de 50 % de femmes parmi les primo-nominations aux emplois supérieurs des trois branches. Comme je l'ai répété lors de mon intervention en commission, ce chiffre n'est ni audacieux, ni inconvenant : il représente le juste équilibre pour que la parité soit enfin atteinte. Les quotas ont beau être décriés par certains – et certaines –, mais soyons réalistes et objectifs : en leur absence, les lignes ne bougeraient pas, ou alors de manière si infime que l'évolution serait imperceptible, et ce en dépit de toutes les compétences que nous pouvons avoir.

Certes, le texte adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale est plus ambitieux que celui transmis par le Sénat, mais les chiffres que j'ai cités montrent qu'il est plus que nécessaire d'accélérer la nomination des femmes aux postes à responsabilité dans les trois branches.

Rappelons que la fonction publique est le premier employeur de France avec ses 5,6 millions d'agents. À ce titre, elle ne peut être qu'exemplaire dans un monde où la persistance des inégalités professionnelles est inacceptable, pour ne pas dire révoltante. À maintes reprises, la fonction publique nous a prouvé qu'elle était capable de relever les défis pour tendre toujours plus vers une société du mieux-vivre. Nul doute qu'elle saura aussi relever celui-ci.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera ce texte.