Intervention de Jean-François Coulomme

Le présent texte vise un objectif plus qu'urgent et supposé être « la grande cause du quinquennat » : l'égalité entre les femmes et les hommes. La féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique est un enjeu déterminant de cette lutte. À ce titre, les sénatrices qui ont déposé la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ont témoigné d'un certain degré d'ambition, nécessaire bien qu'insuffisant, mais qui a vite été balayé par ceux pour qui ladite égalité entre les femmes et les hommes serait primordiale.

La loi Sauvadet de 2012 a en effet instauré l'obligation de respecter dans la fonction publique une proportion minimale de chaque sexe pour les primo-nominations dans les emplois d'encadrement supérieur et de direction. La proportion de 40 % du sexe sous-représenté devait être atteinte en 2017 et ne l'a été qu'en 2020, et seulement en surface puisque les dispenses contenues dans cette loi ont mené à la réalité suivante : seul un tiers des emplois de direction et d'encadrement sont occupés par des femmes. Les chiffres sont encore plus faibles dans les ministères historiquement masculins, et dans les emplois considérés comme les plus prestigieux ou les plus techniques.

Prenons l'exemple criant de l'inégal accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique hospitalière : ces dernières n'occupent que 28 % des postes de direction des centres hospitaliers, alors que nous savons toutes et tous que les femmes sont surreprésentées et même très majoritaires dans les professions du soin puisqu'elles représentent en moyenne 80 % du personnel hospitalier.

Il était donc indispensable de faire évoluer la loi Sauvadet, qui ne permet pas de répondre à l'urgence de l'égalité femmes-hommes, et qui doit être améliorée. L'initiative de Mmes les sénatrices Billon, Filleul et Vérien était donc plus que nécessaire.

Lors de son examen au Sénat, le texte a malheureusement vu sa portée limitée et diminuée par de nombreux amendements, dont une partie provenait du Gouvernement. Ce dernier souhaitait en effet reporter à 2029 l'entrée en vigueur des dispositions, abaisser à 45 % l'objectif de primo-nominations pour les personnes appartenant au sexe sous-représenté alors qu'un chiffre maximal de 60 % était envisagé dans certaines situations, ou encore instaurer de nombreuses dérogations pour les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations légales.

Où est donc passé votre intérêt pour l'égalité femmes-hommes ? N'était-ce pas censé être la grande cause du quinquennat précédent et de l'actuel ? En agissant de la sorte, vous nous incitez à croire, une fois de plus et à juste titre, que vous vous en tenez à un simple affichage politique.