Intervention de Stanislas Guerini

Je le dis sans détour : c'est une étape importante, majeure même, que nous nous apprêtons à franchir vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, que l'Assemblée nationale a choisi d'inscrire dans un cadre transpartisan – et je salue cette initiative –, est en effet une des pierres essentielles de l'édifice que nous bâtissons en faveur de l'égalité des femmes et des hommes dans la fonction publique.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité conduire, dès l'été 2022, un travail collaboratif et de coconstruction. Quelques semaines à peine après ma nomination au Gouvernement, j'ai reçu les sénatrices, qui sont à l'origine de cette proposition de loi, afin d'échanger sur le bilan de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, dix ans après sa promulgation.

Nous avons constaté que de nouvelles mesures législatives étaient nécessaires ; j'ai donc souhaité travailler en lien avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, mais aussi avec celle de l'Assemblée, que vous présidez, madame Riotton, pour aboutir au texte transpartisan dont nous débattons.

Premier employeur du pays, la fonction publique, qui compte plus de 60 % de femmes, doit être exemplaire. Mais au-delà de son exemplarité, il y va de son efficacité, car permettre aux femmes d'accéder à des postes de responsabilité, c'est rendre nos administrations plus efficaces, plus performantes et c'est nous donner les moyens de bâtir des politiques publiques plus équilibrées. Autour de ces enjeux, nous avons eu, au Sénat, des débats riches et respectueux qui ont permis que la proposition de loi soit adoptée à l'unanimité, le 5 avril dernier.

Ma position n'a pas changé : bâtissons du consensus, des convergences, des solutions. C'est ce que vous avez fait la semaine dernière, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, lors de l'examen du texte en commission et je salue vos travaux. Mais soyons clairs : je ne cherche pas l'unanimité à tout prix. Le Rassemblement national a annoncé les choses en votant contre le texte en commission, au prétexte, toujours le même, que favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes se ferait toujours au détriment de ces derniers.