Intervention de Frédéric Valletoux

Il est défendu puisqu'il est identique aux précédents. Je saisis cette occasion pour saluer le travail convergent accompli par le groupe de travail, autour de Guillaume Garot, qui s'est traduit par une proposition d'initiative transpartisane. Nous percevons comment s'emboîtera l'approche territorialisée des politiques de santé. L'article 1er de la présente proposition de loi est relatif aux délimitations des territoires de santé et à la composition du conseil territorial de santé, qui élabore le projet territorial de santé. Il témoigne de la volonté d'assurer une approche territorialisée cohérente.

Nous nous apprêtons à voter un outil qui permettra aux acteurs des territoires d'évaluer les effets des décisions qu'ils prendront et d'adapter les dispositifs, à partir d'une photographie reposant, la première année, sur des critères nationaux, mais dont l'agrégation permettra peut-être de disposer d'évaluations départementales et régionales. Il s'agit d'un article important. L'outil qu'il prévoit sera apprécié par toutes les parties prenantes – soignants, administrations, associations de patients –, qui participent aux conseils territoriaux de santé et qui, sur le terrain, concourent à la prise en charge des Français.