Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement est une manière d'inviter le rapporteur à soutenir une proposition du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Depuis le début des débats, nous souffrons d'avoir, sur la situation de nos territoires, des divergences d'analyse ou de diagnostic, en matière notamment de définition du périmètre des territoires de santé et de modalités de calcul de l'offre de soins effective. Du reste, ce sujet était au cœur des débats que nous venons d'avoir sur la régulation de l'installation des professionnels de santé.

En commission, nous avons adopté le principe d'un indicateur, permettant, à la fois, de mettre en lumière les territoires soumis à la désertification médicale et ceux où l'offre est meilleure, et de les comparer les uns aux autres. Les membres du groupe de travail ont, toutefois, été sensibles aux difficultés soulevées par le rapporteur. Il a pointé que l'actualisation annuelle constituait une exigence trop élevée. Il s'agit donc de proposer une mise à jour bisannuelle de l'indicateur. Ce dispositif doit être cohérent avec celui proposé à l'article 2 septies, à savoir l'actualisation des zonages relatifs à l'offre de soins réalisés par les ARS, qui doit également être bisannuelle, afin que les données soient disponibles au même moment.

Nous avons l'espoir de pouvoir avancer tous ensemble, afin de disposer de diagnostics partagés, dans le cadre des prochains débats parlementaires sur le sujet.