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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. L'article 2 quater prévoit l'ouverture d'un droit et non une obligation. Il vise à élargir le bénéfice du dispositif de cumul emploi-retraite jusqu'à 72 ans pour les salariés des centres de santé gérés par les collectivités locales, à l'image de ce qui se pratique depuis quelques années dans les hôpitaux. On ouvre un droit : c'est positif, vous devriez y être favorables !

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