Intervention de Luc Lamirault

Je ne fais pas du tout la même lecture que vous de cet amendement. Les aides déjà visées par l'article ne sont pas celles de l'ARS mais celles des collectivités territoriales et celles qui sont octroyées dans les ZRR. Quelles sont celles que vous souhaitez ajouter ? Celles de la CPAM et de l'ARS ? Ce serait encore pire ! Dans la convention que la CPAM passe avec les médecins, ces aides ne peuvent être accordées qu'une seule fois. En les ajoutant à la liste des aides renouvelables après dix ans, vous favoriserez le nomadisme car c'est l'État lui-même, par l'intermédiaire de la CPAM, qui financera des déplacements de médecins !

Le rapporteur nous disait tout à l'heure que ces aides peuvent s'appliquer tous les cinq ans : non, c'est interdit. Elles ne peuvent être accordées qu'une seule fois, tous les textes le précisent. Vous pourrez vérifier dans les informations que la CPAM fournit au sujet des aides à l'installation : les médecins ne les perçoivent qu'une seule fois.