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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je n'ai pas une lecture aussi catégorique que la vôtre, cher collègue, du code général des impôts. Après échange avec le Gouvernement, je puis vous indiquer que toute nouvelle installation en ZRR est assimilée par les services fiscaux à une primo-installation, ce qui permet de bénéficier des exonérations fiscales. Une refonte des aides liées aux activités en ZRR étant en cours – je parle sous le contrôle de M. le ministre –, je vous propose de conserver l'équilibre trouvé en commission. Avis défavorable.
