Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Patrier-Leitus :

Il propose de supprimer l'alinéa 3. Comme l'a dit mon collègue Lamirault, un médecin ne peut, selon le droit actuel, bénéficier qu'une seule fois au cours de sa carrière des aides liées aux zones de revitalisation rurale – peut-être aurez-vous néanmoins une interprétation différente des textes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. C'est en tout cas ce qui est prévu, même si la pratique est différente : aujourd'hui, un médecin peut aller de ZRR en ZRR en bénéficiant à chaque fois d'une exonération d'impôts. Votre proposition, monsieur le rapporteur, pourrait donc créer un effet d'aubaine, en contradiction avec le droit actuel : tous les dix ans, un médecin pourrait bénéficier de cinq ans d'exonération fiscale. Cela me semble totalement incompréhensible. Il faut supprimer la possibilité qu'ont nos médecins de bénéficier régulièrement d'exonérations d'impôt sur le revenu. Aucune autre profession ne peut en bénéficier de façon aussi importante ! Les médecins doivent, eux aussi, contribuer à la solidarité nationale.

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