Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pour les raisons déjà évoquées, un intervalle de dix ans entre deux versements me paraît raisonnable – d'autant plus qu'un amendement à venir, dont nous avons discuté en commission, prévoit d'intégrer les aides conventionnelles à l'encadrement prévu par le texte : celui-ci en sortira donc renforcé et, je le répète, le rythme de dix ans nous a semblé un point d'équilibre. À défaut du retrait de l'amendement, l'avis sera défavorable.
