Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Pour les raisons déjà évoquées, un intervalle de dix ans entre deux versements me paraît raisonnable – d'autant plus qu'un amendement à venir, dont nous avons discuté en commission, prévoit d'intégrer les aides conventionnelles à l'encadrement prévu par le texte : celui-ci en sortira donc renforcé et, je le répète, le rythme de dix ans nous a semblé un point d'équilibre. À défaut du retrait de l'amendement, l'avis sera défavorable.

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