Intervention de Philippe Vigier

Je confirme les propos de Luc Lamirault : normalement, la convention avec les CPAM est claire. Mais c'est comme pour la convention relative à l'intérim médical. Stéphanie Rist s'est beaucoup battue pour que les dispositions que nous avons votées ici en 2016 soient respectées. Elles ne l'étaient pas en effet, et il a fallu légiférer de nouveau. Je peux citer l'exemple d'un médecin de mon département qui, après avoir bénéficié d'une exonération d'impôts, est parti s'installer à 50 kilomètres au nord puis dans un centre de santé. La région dans laquelle je vis s'est engagée à salarier 300 médecins : or treize des vingt-six premiers médecins recrutés viennent du libéral ! Cela démontre qu'une limite est nécessaire. Nous en parlions à l'instant avec notre collègue Pierre Cazeneuve : la Cour des comptes a été très sévère lorsqu'elle a pointé ces dérives. Il faut donc encadrer le dispositif. Je crois, monsieur le ministre, que vous pouvez tout à fait charger la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), en liaison avec les ARS, de regarder ce qu'il se passe. Vous le savez mieux que moi : les installations et modifications d'installations ne sont pas légion – 1 000 par an environ. Un outil informatique doit donc permettre d'y voir clair assez facilement.

Ce nomadisme médical ne peut pas perdurer. Il y a, dans mon département d'Eure-et-Loir, 70 médecins pour 100 000 habitants. Vous savez pourtant très bien, monsieur le ministre – car vous avez été à notre écoute – qu'une permanence de soins est organisée dans la moitié du département. Les médecins effecteurs qui l'assurent ont en moyenne 70 ans : ce soir, je pense à eux.