Intervention de Luc Lamirault

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Je n'ai pas du tout la même interprétation du texte que M. le rapporteur et M. le ministre. Il est clairement précisé, dans le document fourni par les CPAM, que l'aide à l'installation n'est valable qu'une seule fois et pour cinq ans ; il n'est pas indiqué qu'elle serait reconductible. Je propose, au travers de mes amendements, que les CPAM vérifient si un médecin sollicitant une aide l'a déjà perçue dans un autre département. Peu importe que le délai soit de cinq ou dix ans : ce qui compte c'est que l'aide ne soit versée à un médecin qu'une seule fois au cours de sa carrière. De ce fait, je ne retirerai sûrement pas mes amendements !

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