Intervention de Frédéric Valletoux

Je reconnais bien là la vigilance et la sagacité de mon collègue Luc Lamirault. Il pointe l'interprétation assez lâche du terme « installation » par certains médecins : multipliant les installations, ils perçoivent plusieurs fois les aides alors qu'ils sont en réalité déjà installés de longue date. La possibilité de percevoir plusieurs fois les aides provoque des réflexes de nomadisme médical : comme des chasseurs de primes, certains professionnels vont les chercher de territoire en territoire. Alors que les aides pouvaient jusqu'alors être perçues tous les cinq ans, que les dispositions manquaient de clarté, que certains en avaient une interprétation extensive et que le contrôle par l'État était sans doute émollient, nous aurons désormais un cadre clair, avec un délai porté à dix ans pour percevoir de nouvelles aides.

Il s'agit non pas de limiter les aides à l'installation à un seul versement au cours d'une carrière, mais de rendre ce versement possible tous les dix ans au mieux. Ce n'est pas forcément pour de mauvaises raisons et pour percevoir des aides qu'un médecin quitte un territoire pour un autre, ce peut être un projet de vie. Je vous demanderai donc, cher collègue, de retirer vos amendements au bénéfice du dispositif issu de nos travaux en commission. Je sais, pour en avoir discuté avec vous, qu'il ne vous satisfait pas, mais il présente l'avantage d'apporter la clarté qui faisait défaut. Sinon, avis défavorable. Nous avons en effet trouvé un consensus en commission, après une longue discussion, autour de l'amendement de Guillaume Garot et des amendements identiques.