Intervention de Luc Lamirault

Je ne comprends pas l'article 2 bis car, sous couvert d'éviter le nomadisme, il l'autorise en réalité tous les dix ans. Il offre en effet la possibilité aux médecins de changer de ZRR tous les dix ans et, à cette occasion, de bénéficier d'une exonération fiscale, ce que, je le répète, j'ai vraiment du mal à comprendre. Par ailleurs, il ne permet aux collectivités territoriales de verser des aides que tous les dix ans : un médecin ayant bénéficié d'une aide dans la collectivité qu'il quitte ne pourra pas en bénéficier dans celle où il arrive. Encore une fois, je ne comprends pas.

Je propose quant à moi un renforcement des contrôles relatifs à l'attribution de l'aide à l'installation par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), au niveau interdépartemental. Les médecins ne doivent percevoir qu'une seule fois dans leur vie une aide à l'installation ; quant aux départements, ils ne doivent pas favoriser le nomadisme médical en faisant appel à des médecins déjà installés ailleurs. Après cinq ans et cinq jours, le médecin installé dans ma commune est ainsi parti dans un département voisin, dans la même région, où il a touché une aide à l'installation de 50 000 euros. Mes deux amendements ont été rédigés différemment mais ils visent le même objectif. J'espère obtenir un avis favorable, afin que nous puissions lutter contre le nomadisme médical.