Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Pardonnez-moi, madame Ménard, mais votre amendement est quelque peu saugrenu : sa teneur ne correspond pas à la présentation que vous en avez faite, puisqu'il vise à introduire dans le code de la sécurité sociale une disposition relative au conventionnement. En outre, nous débattrons de cet indicateur un peu plus tard, ce qui vous permettra de vous exprimer de nouveau à ce sujet. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Quant à M. Mournet, je le remercie de sa constance : il ne lâche rien de ses convictions ! Néanmoins, je lui demanderai également de retirer son amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable. Comme l'a dit le ministre, les discussions reprennent au sujet de la future convention : nous pouvons toujours espérer qu'elles seront influencées par ce qui aura été dit dans cet hémicycle, la représentation nationale ayant formulé ce qu'elle attend des organisations professionnelles – mais aussi du système de santé concernant l'affirmation d'un certain nombre de politiques d'intérêt général.

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