Intervention de François Braun

Monsieur le député, je partage votre objectif : moduler notre réponse en fonction des besoins des territoires. Les partenaires conventionnels peuvent déjà, sur le fondement de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, appliquer aux médecins des mesures d'adaptation, y compris incitatives, selon le niveau de l'offre régionale de soins : c'est là l'une des bases des discussions avortées dans un premier temps, mais qui ont repris, en vue d'une nouvelle convention. L'adaptation à chaque région, c'est tout l'esprit de cette proposition de loi, qui vise à donner de la marge – assortie, par l'intermédiaire du fonds d'intervention régionale (FIR), d'importants moyens – au conseil territorial de santé (CTS) afin qu'il élabore des solutions, ce qui favorisera l'organisation à l'échelle locale. Tout cela étant dit, je vous demanderai de retirer vos amendements ;…