Intervention de Benoit Mournet

Je présenterai également les amendements n° 973 , 971 et 972 , madame la présidente.

Il était utile que nous puissions débattre de la régulation. L'Assemblée a préféré rejeter les amendements tendant à confier à l'ARS la régulation de l'installation des médecins, après avis du conseil de l'Ordre des médecins : dont acte.

Les amendements que je défends sont de repli. Alors que nous allons adopter une palette de mesures visant les jeunes diplômés, je tiens avant tout à avoir un mot pour les internes qui font tourner nos hôpitaux : nous leur devons beaucoup. Ils connaissent parfois des situations difficiles, car certains services ne disposent que de peu de médecins seniors pour les encadrer. La formation est donc un sujet important, et j'espère que, dans les mois et années à venir, les internes pourront davantage être formés dans les établissements privés et les cabinets en ville. Élargir les terrains de stage permettra en outre de former davantage de médecins et donc de concrétiser les promesses faites lors de la suppression du numerus clausus.

Les amendements n° 970 , 971 et 972 tendent à réguler l'installation des médecins spécialistes – hors spécialité de médecine générale –, dont la répartition dans le territoire connaît la plus forte disparité, en leur imposant respectivement de s'installer dans une zone sous-dotée pour une durée de trois ans, deux ans ou un an après l'obtention de leur diplôme. L'amendement n° 973 prévoit, pour sa part, une clause du grand-père, pour respecter le pacte social et moral entre les générations, en précisant que cette obligation ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2033.