Intervention de Damien Maudet

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet :

En 2021, une cinquantaine de députés de La République en marche signaient une lettre adressée au ministre de la santé d'alors, Olivier Véran, en lui écrivant : « [L]'urgence est de pouvoir soigner les habitants de nos territoires non pas demain mais dès aujourd'hui. » C'est pourquoi nous vous proposons d'accepter une relative contrainte dans l'installation des généralistes sur le territoire.

Ces amendements ne contiennent donc rien d'exceptionnel. Nous ne faisons que reprendre des mesures que certains d'entre vous ont défendues au sein de l'Assemblée.

Monsieur le ministre, vous avez cité la Drees, qui dépend de votre ministère, et qui aurait établi que les mesures de régulation ne fonctionnent pas. Je la citerai à mon tour : « Les exemples internationaux vont globalement dans le sens d'un impact positif d'une politique de régulation des installations sur l'équité de la distribution géographique. » Votre ministère soutient le contraire de ce que vous dites, monsieur le ministre. Je ne cherche pas par là à vous mettre en défaut, mais à convaincre les députés qui craignent que, si ces amendements étaient adoptés, ils aggraveraient la situation qui deviendrait catastrophique. Ce n'est pas vrai. Nous avons aujourd'hui une petite chance de ne pas renforcer les inégalités dans le pays.

Enfin, on peut s'étonner – mais peut-être n'est-ce pas si étonnant que cela – que le seul groupe qui veut voter contre ces amendements, contre les zones rurales, soit le Rassemblement national.

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