Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Titre
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Avis défavorable. Il est difficile d'accuser le législateur de contourner le droit, alors qu'il définit le droit, précisément. Le vote parlera.
