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Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Titre
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques :Tout discours sur le contournement de la loi et les dérogations au code de l'urbanisme ne sont que mensonges.
