Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Soit elle viendra en déduction de la capacité d'artificialisation de la communauté de communes du Bas-Chablais, aux dépens d'autres projets, soit elle sera intégrée au Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Dans ce dernier cas, toutes vos vociférations visant à nous dénier le droit de nous prononcer au niveau national sur l'opportunité du projet sont nulles et non avenues, puisque l'artificialisation sera prise en compte sur le plan national. Comment sera décompté l'espace consommé par ce projet bitumineux ?

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