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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Article unique
Caroline Fiat, présidente :Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Horizons et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
