Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

La proposition de loi dont nous débattons se voulait technique, rapidement évacuée avec la procédure d'examen simplifiée. Il s'agissait avant tout d'une régularisation formelle et réglementaire, rendue nécessaire par la complexité et la superposition des procédures d'urbanisme, afin de faciliter la réalisation d'un projet routier de deux fois deux voies prévu par les élus.

Nous aurions des choses à dire sur le projet lui-même, en particulier sur son caractère concédé, un modèle dont tout démontre qu'il se fait systématiquement, et parfois dans des proportions indécentes, au détriment du contribuable.

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