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Intervention de Alexis Jolly

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Jolly :

Par ailleurs, les projets alternatifs, comme celui du Léman Express, ne pourront absorber à eux seuls la densité du trafic.

Ce texte original a pour objectif de permettre au Parlement de remettre de l'ordre en rétablissant les effets de la déclaration d'utilité publique et mettre ainsi fin à une situation juridique inextricable, caractérisée par une difficulté procédurale et urbanistique peu commune. Ce genre d'initiatives doit cependant rester une exception, car elles portent atteinte à l'organisation territoriale et administrative de notre pays et ne respectent ni les principes ni l'esprit des normes qui la régissent. Le Parlement n'a pas vocation à s'ingérer dans les affaires des collectivités territoriales ni à passer outre leurs prérogatives et leurs compétences, ce qui serait une forme de recentralisation.

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