Intervention de Alexis Jolly

S'il n'est pas le premier du genre, ce texte est particulier. Il nous conduit à nous interroger sur la protection des compétences des collectivités contre une éventuelle prise de contrôle du Parlement sur l'ensemble du processus de création de la norme dans notre pays. Mais cette proposition de loi a vocation à demeurer une exception, due à des circonstances locales uniques. A priori, le procédé qui va permettre au Parlement de réaffirmer la prévalence de la déclaration d'utilité publique, en écrasant en quelque sorte le PLUI, ne se généralisera pas.