Intervention de Clément Beaune

Que les orateurs inscrits dans la discussion générale puissent s'exprimer pour ou contre le texte : c'est cela, le débat démocratique. Même si, chacun le reconnaît, la procédure retenue doit rester extraordinaire et exceptionnelle, je ne vois pas grand-chose de plus démocratique que le fait de laisser s'exprimer les députés au sein de l'Assemblée. Il est tout de même paradoxal de vouloir couper court au débat au nom de la démocratie et du respect des compétences des collectivités locales.

Par ailleurs, je relève – mais la rapporteure pourra le dire plus précisément que moi – que l'immense majorité, pour ne pas dire la quasi-totalité, des élus réclame la régularisation qui fait l'objet du texte.

Le Parlement se prononcera donc. Quant au Gouvernement, il a d'ores et déjà émis un avis de sagesse sur le fond. Je partage, même si je ne les formulerais pas tout à fait de la même façon, certaines des idées que vous avez défendues, notamment celle de réduire l'impact du trafic routier et de donner la priorité au ferroviaire. Nous en débattrons lors de l'examen, vendredi, de la proposition de loi de Jean-Marc Zulesi.

Encore une fois, oui, la procédure est extraordinaire, exceptionnelle, mais elle est examinée par l'Assemblée nationale comme elle l'a été il y a quelques semaines par le Sénat, pour des raisons qui ont été précisément exposées, à ciel ouvert, devant nos concitoyens. Je ne connais pas de procédé plus démocratique que celui qui consiste à soumettre une initiative parlementaire à un débat réunissant l'ensemble des sensibilités politiques. Débattons !