Intervention de Julie Laernoes

…et non de se substituer aux élus locaux pour en accomplir les droits et les devoirs, ni de contourner par le haut les procédures d'urbanisme ordinaires – j'insiste sur ce mot. Car oui, pour élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal, il faut franchir certaines étapes, consistant à vérifier le bien-fondé du projet et à en évaluer ses effets.

L'objet de cette régularisation contrevient à tous les objectifs que l'État s'est fixés : zéro artificialisation nette (ZAN), priorité donnée au rail plutôt qu'à la route, préservation de la biodiversité ou encore moyens engagés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. J'y reviendrai.