Intervention de Anne-Cécile Violland

L'accès aux services de soins est de plus en plus difficile, ce qui pose un vrai problème de santé publique. Il faut parfois plus d'une heure et demie pour rejoindre les urgences ! Le sous-équipement structurel du Chablais conduit à engorger les villes traversées par les deux axes existants : Bons-en-Chablais, Brenthonne, Lully, Perrignier ou encore Sciez et Douvaine connaissent des embouteillages du matin jusqu'au soir. Ces bouchons dégradent fortement la qualité de l'air, ce qui nuit à la santé des Chablaisiens. Les cours d'école sont situées à proximité des routes, exposant les enfants à ces dangers.

S'y ajoutent de véritables problèmes de santé environnementale liés aux émissions de gaz à effet de serre, infiniment plus importantes lorsque les véhicules sont immobilisés dans un bouchon qu'en cas de circulation fluide. La consommation d'essence double également. Autre dommage collatéral, pour échapper à ces bouchons, les automobilistes à la recherche d'une solution alternative s'engagent sur de petites routes parallèles, ce qui engorge des accès critiques.

En outre, l'inadaptation des voies, très étroites, sur lesquelles circulent jusqu'à 20 000 véhicules par jour, cause un nombre croissant d'accidents graves. En traversant les villages, il arrive que les poids lourds ferment en passant les volets de certaines maisons ! Les collectivités ont dû multiplier les aménagements pour garantir la sécurité des routiers comme celle des usagers. Les élus locaux ont fourni un travail remarquable, mais ils sont désormais confrontés à un vrai casse-tête et n'ont plus les moyens d'y faire face.

Pour répondre à cette situation critique, le territoire a appliqué une politique volontariste de développement multimodal, ce dont témoigne le schéma de cohérence territoriale – Scot – qui prévoit la réalisation de l'autoroute dont il est question aujourd'hui. Ainsi, l'ouverture du RER Léman Express en 2019 a permis d'améliorer la desserte des voyageurs entre Annemasse et Thonon. La ligne est toutefois déjà saturée – 70 000 personnes l'empruntent au lieu des 40 000 estimés – et sa création n'a résolu en rien le problème du fret, puisque les camions transportant quotidiennement 6 millions de bouteilles d'eau d'Évian doivent emprunter les routes départementales. Par ailleurs, les élus et les habitants travaillent de concert à réhabiliter le RER Sud Léman, dit le Tonquin, qui prolongera le Léman Express. Sur ce sujet, vous savez, monsieur le ministre délégué, combien notre territoire compte sur votre soutien et l'engagement de l'État. Le transport lacustre a également fait l'objet d'investissements pour améliorer le trafic transfrontalier. Enfin les collectivités investissent dans l'aménagement de pistes cyclables, notamment la ViaRhôna.

Mais ce projet multimodal est resté au milieu du gué. En effet, il manque un réseau de bus à haut niveau de service (BHNS) qui ne pourra être déployé avant la réalisation de l'axe autoroutier, à moins de voir les bus immobilisés dans les bouchons qui engorgent les routes existantes. Le report modal qui résultera de la réalisation de cette infrastructure est donc essentiel à la fois pour la santé des habitants, pour leur sécurité ainsi que pour l'économie du territoire.

Pourquoi ce projet si attendu et si bénéfique, qui contribuera à parachever la stratégie de mobilité durable, est-il actuellement à l'arrêt ?

C'est un exemple classique d'une situation juridique complexe résultant de l'enchevêtrement inextricable des normes applicables en matière d'urbanisme. La présente proposition de loi vise à y remédier.