Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Présentation
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques :Nous discutons d'une proposition de loi transmise par le Sénat. Je voudrais donc commencer par remercier Mme Martine Berthet, rapporteure de ce texte au Sénat ,…
